{"id":6038,"date":"2022-06-14T09:47:52","date_gmt":"2022-06-14T09:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/simards.wpengine.com\/?p=6038"},"modified":"2025-04-28T13:17:10","modified_gmt":"2025-04-28T13:17:10","slug":"acheteur-et-vendeur-est-ce-quils-peuvent-avoir-le-meme-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/simards.ca\/fr\/acheteur-et-vendeur-est-ce-quils-peuvent-avoir-le-meme-avocat\/","title":{"rendered":"Acheteur et vendeur \u2013 est-ce qu\u2019ils peuvent avoir le m\u00eame avocat?"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9ponse courte :<\/strong><\/p>\n

\u00c0 moins que les circonstances rel\u00e8vent des exceptions limit\u00e9es \u2013 non.<\/p>\n

Dans la majorit\u00e9 des cas, chaque partie \u00e0 la convention d\u2019achat-vente sera repr\u00e9sent\u00e9e par son propre avocat. Hormis quelques exceptions, selon les r\u00e8gles de conduite professionnelle des avocats, un avocat ne peut pas agir au nom des deux parties m\u00eame si le vendeur et l\u2019acheteur souhaitent avoir la m\u00eame repr\u00e9sentation.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Toutefois, si un avocat repr\u00e9sente \u00e0 la fois le vendeur et l\u2019acheteur, mais agit dans le meilleur int\u00e9r\u00eat d\u2019un ou de l\u2019autre, il peut en r\u00e9sulter qu\u2019une des parties est d\u00e9savantag\u00e9e ou m\u00eame qu\u2019ellesoit confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes juridiques en cours de route en fonction de l\u2019accord figurant dans le contrat.<\/p>\n

Toutefois, chaque partie peut utiliser deux avocats s\u00e9par\u00e9s du m\u00eame cabinet d\u2019avocat, seulement si les deux sont conscients du double mandat; les deux acceptent que n\u2019importe quelle information puisse \u00eatre partag\u00e9e entre les parties et en cas de conflit, aucun des deux avocats ne pourra agir au nom de l\u2019acheteur ou du vendeur. Par cons\u00e9quent, chaque partie serait oblig\u00e9e de chercher \u00e0 se faire repr\u00e9senter ailleurs.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

En utilisant le m\u00eame cabinet juridique, le vendeur et l\u2019acheteur seront tous les deux inform\u00e9s de toute mise \u00e0 jour de la position de l\u2019autre partie.<\/p>\n

En outre, si des probl\u00e8mes graves se posent, ils devront \u00eatre r\u00e9solusavant que les deux avocats puissent continuer \u00e0 repr\u00e9senter leur client.<\/p>\n

Quelles sont les exceptions limit\u00e9es?<\/h2>\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il ades circonstances limit\u00e9es dans lesquelles le vendeur et l\u2019acheteur peuvent avoir la m\u00eame repr\u00e9sentation juridique. Voici 3 exemples\u00a0:<\/p>\n